Conditions Générales de Service
CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES DE HUPPII
Dernière mise à jour : 12/07/2024
Bienvenue chez Huppii ! Nous vous remercions d'avoir choisi nos services. Chez Huppii, nous nous engageons à offrir une expérience Utilisateur fiable et sécurisée, et cela commence par une communication claire et transparente concernant l'utilisation de nos services.
Les présentes Conditions Générales de Services (CGS) ont pour objet de définir les modalités et les conditions dans lesquelles vous pouvez accéder et utiliser notre site web et nos services. Elles contiennent des informations importantes concernant vos droits, vos obligations et les limitations légales applicables. En accédant à notre site et en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGS.
Nous vous recommandons de lire attentivement ces conditions pour bien comprendre les termes de notre relation. Si vous avez des questions ou des préoccupations, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : contact@huppii.fr.
Nous vous remercions pour votre confiance et vous souhaitons une expérience agréable et enrichissante avec Huppii.
1. MENTIONS LÉGALES
L'édition du site www.huppii.fr est assurée par la Société Huppii SAS au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 928 779 503, dont le siège social est situé au 99 avenue Achille Peretti 92200 Neuilly-sur-Seine
Adresse électronique : contact@huppii.fr.
Le Directeur de la publication est : DEVAUCHELLE Soumaya (Présidente de Huppii SAS)
L'hébergeur du site https://www.huppii.fr ainsi que du nom de domaine est la société OVH (http://www.ovh.com), SAS au capital de 50 000 000 euros, dont le siège social est situé au 2 rue Kellerman, 59100 Roubaix.
2. GÉNÉRALITÉS – PRÉSENTATION – ÉTENDUE DES SERVICES
2.1. Lorsque nous parlons de "Huppii", "nous", "notre" ou "nos" dans ces Conditions Générales de Services (CGS), nous faisons référence à l’entreprise Huppii SAS.
2.2. Les internautes, qu'ils souhaitent bénéficier du service de garde d’animaux ou du service de mise à disposition d’un logement, sont désignés comme "Utilisateur(s)" ou "vous" dans ces Conditions Générales de Services.
2.3. L'accès à la plateforme Huppii (“Plateforme”) est entièrement gratuit pour tous les Utilisateurs et se fait via la page internet www.huppii.fr.
2.4. Huppii est une plateforme en ligne qui permet la publication, la recherche et la réservation de services de garde d’animaux à domicile en échange de la mise à disposition d’un logement sur une durée déterminée par le Contrat Hôte/Home-sitter Huppii. Les Utilisateurs de Huppii, peuvent créer des annonces et des profils pour faciliter la mise en relation avec d'autres particuliers.
2.5. Lorsque nous parlons d’« Hôte » dans ces Conditions Générales de Services, nous faisons référence aux Utilisateurs souhaitant bénéficier du service de garde de leurs animaux et donc les Utilisateurs amenés à mettre à disposition leur hébergement en échange de cesdits services.
2.6. Lorsque nous parlons d’« Home-sitter » dans ces Conditions Générales de Services, nous faisons référence aux Utilisateurs souhaitant bénéficier d’un hébergement mis à disposition par un Utilisateur « Hôte » en échange d’un service de garde d’animaux.
2.7. L'utilisation de la Plateforme Huppii est réservée aux Utilisateurs majeurs, conformément à la législation en vigueur dans leur pays, et jouissant pleinement de leur capacité juridique.
2.8. Les présentes Conditions Générales de Services établissent un cadre juridique contraignant pour la société Huppii SAS et les Utilisateurs, définissant les droits et obligations de chaque partie.
3. INSCRIPTION
3.1. Pour publier des annonces et/ou son profil et bénéficier des services de home-sitting via la Plateforme Huppii, les Utilisateurs doivent obligatoirement s’inscrire sur la Plateforme.
3.2. A cette fin, l’Utilisateur doit se rendre sur la Plateforme et cliquer sur l’onglet « Nous rejoindre » ou sur l’un des boutons « Devenir Home-sitter », « Devenir Hôte » ou « Être mis en relation».
3.3. L’Utilisateur doit ensuite renseigner les champs obligatoires figurant sur le formulaire d’inscription de la Plateforme et fournir les informations suivantes :
3.3.1. Informations personnelles : Les Utilisateurs doivent renseigner des informations personnelles telles que leur nom, prénom, adresse e-mail et adresse postale.
3.3.2. Information de contact : Les Utilisateurs doivent fournir des informations de contact valides, y compris un numéro de téléphone et une adresse e-mail, pour faciliter la communication avec les autres Utilisateurs de la Plateforme Huppii.
3.3.3. Informations concernant leur animal : Les Utilisateurs doivent renseigner des informations concernant chaque animal concerné par la garde.
3.3.4. Preuve d’identité : Une preuve d'identité valide est requise pour confirmer l'identité de l'Utilisateur. Cela peut inclure une copie d'une pièce d'identité officielle telle qu'une carte d'identité ou un passeport.
3.3.5. Preuve d’assurance habitation : l'Utilisateur doit fournir une preuve d'assurance habitation à son nom, incluant la clause de villégiature et la responsabilité civile.
3.3.6. Preuve de possession d’un animal de compagnie (chiens, chats, NAC) pour les Utilisateurs propriétaires d’un animal : Un certificat d’identification I-CAD ou VetoNAC au nom de l’Utilisateur est nécessaire pour valider l’inscription. En cas de perte de celui-ci, vous pouvez demander un duplicata auprès d’I-CAD (https://www.i-cad.fr) ou VetoNAC (https://www.vetonac.fr/). Une carte d’identité Petlink peut également faire foi.
3.3.7. Permis de détention (uniquement pour les propriétaires de chiens de catégorie 1 et 2) : Un permis de détention est requis pour tout Utilisateur détenteur d’un chien de catégorie 1 et/ou 2.
3.3.8. Contrat de famille d’accueil : Les Utilisateurs agissant comme famille d’accueil doivent fournir un contrat signé avec une association.
3.3.9. Preuve de réussite à l’examen ACACED : Les Utilisateurs titulaires d’une formation animalière doivent fournir une preuve de réussite à l’examen ACACED.
3.3.10. En acceptant les présentes Conditions Générales de Services, l’Utilisateur s'engage également à être en possession d'une assurance responsabilité civile vie privée.
3.3.11. Les documents obligatoires cités en 3.3 doivent être déposés sur le formulaire tally envoyé par mail depuis l’adresse contact@huppii.fr suite à votre inscription sur le site www.huppii.fr.
3.3.12. Huppii SAS se réserve le droit de demander des justificatifs supplémentaires.
4. PRIX ET FACTURATION
4.1. Inscription gratuite
4.1.1. L'inscription à la plateforme Huppii est gratuite. Cette inscription permet à l'Utilisateur de créer un profil utilisateur, de choisir les services auxquels il souhaite souscrire, de faire vérifier ses documents et de pouvoir être mis en relation avec des membres de la communauté Huppii pour la réservation de séjour/garde d'animaux.
4.1.2. L'inscription ne garantit pas la validation du profil par les équipes de modération Huppii. Chaque profil est soumis à un processus de vérification, et Huppii se réserve le droit de refuser ou de retirer la validation d'un profil à sa discrétion, sans obligation de justifier sa décision.
4.1.3. Une fois inscrit, l'Utilisateur a la possibilité d’être mis en relation avec d’autres membres.
4.1.4. L'Utilisateur sera notifié dès la réception de ses justificatifs par les équipes de modération de Huppii. Par la suite, il sera informé par courrier électronique de la validation ou du refus de son inscription. En cas de refus, l’Utilisateur aura la possibilité de soumettre de nouveaux justificatifs, le refus n'étant pas définitif.
4.2. L’inscription au service “Hôte”
4.2.1. L’inscription en tant qu’"Hôte" est valable pour une durée indéterminée à compter de la date de souscription.
4.2.2. Les Utilisateurs ayant souscrit au service "Hôte" sont autorisés à publier une annonce pour un logement disponible en échange d'une garde d'animaux. La durée de cette garde est déterminée par le contrat établi entre l'Hôte et le Home-sitter.
4.2.3. Les Utilisateurs bénéficiant du service "Hôte" ont accès à l'ensemble des profils des Home-sitters disponibles sur la plateforme, leur permettant de choisir un gardien pour leurs animaux en fonction de leurs besoins et préférences. Ils ont la possibilité d’être mis en relation avec des Home-sitters.
4.2.4. Les Utilisateurs “Hôte” peuvent mettre fin à leur annonce et supprimer leur profil en faisant une demande explicite à l’adresse : contact@huppii.fr.
4.3. L’inscription au service “Home-sitter”
4.3.1. L'inscription en tant que "Home-sitter" est valable pour une durée indéterminée à compter de la date de souscription.
4.3.2. Les Utilisateurs ayant souscrit au service "Home-sitter" sont autorisés à publier une annonce de leur profil, indiquant leur disponibilité pour effectuer une garde d'animaux en échange d'un logement.
4.3.3. Les Utilisateurs bénéficiant du service "Home-sitter" ont accès à l'ensemble des annonces de logements disponibles sur la plateforme, ainsi qu'aux gardes d'animaux proposées, leur permettant de choisir des offres en fonction de leurs expérience, besoins et préférences. Ils ont la possibilité d’être mis en relation avec des Hôtes.
4.3.4. Les Utilisateurs “Home-sitter” peuvent mettre fin à leur annonce et supprimer leur profil en faisant une demande explicite à l’adresse : contact@huppii.fr.
4.4. L’inscription au service “Cumulé”
4.4.1. L’inscription au service "Cumulé” est valable pour une durée indéterminée à compter de la date de souscription.
4.4.2. Les Utilisateurs ayant souscrit au service "Cumulé" peuvent :
4.4.2.1. Publier une annonce “Hôte” pour un logement disponible en échange d'une garde d'animaux, selon les termes du contrat Hôte/Home-sitter.
4.4.2.2. Publier une annonce “Home-sitter”, indiquant leurs disponibilités pour effectuer une garde d'animaux en échange d'un logement.
4.4.3. Les Utilisateurs bénéficiant du service "Cumulé" ont accès :
4.4.3.1. À l'ensemble des profils des Home-sitters disponibles sur la plateforme, leur permettant de choisir un gardien pour leurs animaux.
4.4.3.2. À l'ensemble des annonces de logements disponibles, ainsi qu'aux gardes d'animaux proposées, leur permettant de choisir des offres en fonction de leurs besoins et préférences.
4.4.3.3. Ils peuvent être mis en relation avec des Hôtes et des Home-sitters.
4.5. Nuitées
4.5.1. Le forfait "Nuitée" ne peut être facturé qu'aux Utilisateurs ayant un profil Home-sitter, soient ceux s’étant inscrits aux services “Home-sitter” ou “Cumulé”.
4.5.2. Le forfait "Nuitée" est un montant facturé pour chaque nuit passée par des Utilisateurs "Home-sitter" ou “Cumulé” dans le logement d'un "Hôte".
4.5.3. Le forfait "Nuitée" varie en fonction de plusieurs paramètres, notamment la localisation de l'hébergement, le type d'hébergement (appartement ou maison), la capacité d’accueil, la période de l'année et les animaux à garder.
4.5.4. Le prix du forfait "Nuitée" est défini uniquement par l'entreprise Huppii SAS, à sa seule discrétion.
4.5.5. Le forfait "Nuitée" n’est facturé qu’une seule fois par séjour et pour l’ensemble des nuitées réservées dès la conclusion du séjour et avant réception par Huppii SAS du contrat Hôte/Home-sitter signé par les deux parties.
4.5.6. En cas d'annulation du séjour par les Utilisateurs ayant souscrit aux services "Home-sitter" ou "Cumulé" dans le respect des délais d'annulation, aucun forfait "Nuitée" ne sera facturé aux Utilisateurs "Home-sitter" et "Cumulé". Se référer à l’article 7 pour plus de précision sur les conditions d’annulation.
4.5.7. En cas d'annulation du séjour par l'Utilisateur "Hôte" dans le respect des délais d'annulation, aucun forfait "Nuitée" ne sera facturé aux Utilisateurs "Home-sitter" ou "Cumulé". Se référer à l’article 7 pour plus de précision sur les conditions d’annulation.
4.5.8. Le prix d’une Nuitée est affiché sur chaque annonce de logement disponible sur la Plateforme Huppii.
4.6. La mise en relation
4.6.1. Les frais de mise en relation sont facturés aux Utilisateurs ayant un profil “Home-sitter” ou “Cumulé”.
4.6.2. Les frais de mise en relation sont établis à 3,99 euros pour chaque séjour effectué, peu importe la durée de ce dernier.
4.6.3. Les frais de mise en relation ne varient pas.
4.6.4. Le montant de ces frais est défini uniquement par l’entreprie Huppii SAS, à sa seule discrétion.
4.6.5. Les frais de mise en relation ne sont facturés qu’une seule fois par séjour et sont à régler lors de la conclusion du séjour.
4.6.6. En cas d'annulation du séjour par les Utilisateurs ayant souscrit aux services "Home-sitter" ou "Cumulé" dans le respect des délais d'annulation, aucun frais de mise en relation ne sera facturé aux Utilisateurs "Home-sitter" et "Cumulé". Se référer à l’article 7 pour plus de précision sur les conditions d’annulation.
4.6.7. En cas d'annulation du séjour par l'Utilisateur "Hôte" dans le respect des délais d'annulation, aucun frais de mise en relation ne sera facturé aux Utilisateurs "Home-sitter" ou "Cumulé". Se référer à l’article 7 pour plus de précision sur les conditions d’annulation
5. DONS
L'entreprise Huppii SAS s'engage à reverser une partie de ses revenus à des associations de protection animale selon les conditions suivantes :
5.1. Le choix des associations est effectué uniquement par Huppii SAS, à sa seule discrétion, et est susceptible d'être modifié à tout moment sans condition.
5.2. Le montant des dons est régi par un contrat partenaire signé entre l'association recevant des dons et Huppii SAS, et est confidentiel.
5.3. L'Utilisateur est informé que les dons sont effectués par l'entreprise Huppii SAS et ne peuvent donc pas donner accès à d'éventuels avantages fiscaux pour les Utilisateurs de Huppii.
6. DURÉE ET DROIT DE RÉTRACTATION
6.1. Durée
6.1.1. Le contrat conclu entre les Utilisateurs et la société Huppii SAS, tel que reflété par les présentes Conditions Générales de Services, entre en vigueur dès l'inscription d'un Utilisateur sur la Plateforme Huppii et reste en vigueur jusqu'à sa résiliation par l'une ou l'autre des parties conformément à l'article 6.3. ci-dessous.
6.2. Droit de rétractation
6.2.1. Les Utilisateurs disposent d'un droit de rétractation qu'ils peuvent exercer dans un délai de quatorze (14) jours à compter de leur inscription sur la Plateforme Huppii. La demande de rétractation doit être envoyée par courriel à l’adresse électronique suivante : contact@huppii.fr.
6.2.2. Ce droit de rétractation permet aux Utilisateurs de supprimer leur profil sans frais, à condition qu'ils n'aient pas encore utilisé les services de mise en relation ou les fonctionnalités payantes, notamment les frais de nuitées, entre leur inscription et l’exercice de leur droit de rétractation.
6.3. Résiliation
6.3.1. Les Utilisateurs sont informés qu’ils ont la possibilité de résilier le présent contrat à tout moment par l’envoi d’un courriel à l’adresse suivante : contact@huppii.fr. En dehors du cas prévu à l’article 6.2 ci-dessus, la résiliation du contrat avant son terme ne conduit pas au remboursement, en tout ou partie, du prix facturé et d’ores et déjà acquitté par l'Utilisateur.
6.3.2. Les Utilisateurs sont informés que Huppii SAS se réserve la possibilité de résilier le contrat à tout moment pour l’un quelconque des motifs d’exclusion mentionnés à l’article 10 ci-dessous. Le cas échéant, la responsabilité de Huppii SAS ne pourra pas être engagée et le prix éventuellement payé pour la souscription d’une formule payante ne fera l’objet d’aucun remboursement.
7. CONDITIONS D'ANNULATION
7.1. Annulation plus de 30 jours avant le séjour/la garde de l'animal :
7.1.1. En cas d’annulation par l'Hôte :
7.1.1.1. Huppii SAS s'engage à rembourser le forfait nuitée acquitté par le home-sitter.
7.1.1.2. Huppii SAS ne prendra en charge aucun frais liés à l'annulation du séjour (frais de modification de billets, d'annulation, etc.).
7.1.2. En cas d’annulation par le Home-Sitter :
7.1.2.1. Huppii SAS décline toute responsabilité et n’effectuera aucun remboursement de frais liés à l’annulation de la garde à l'Hôte.
7.2. Annulation moins de 30 jours avant la garde de l'animal :
7.2.1. En cas d’annulation par le Home-Sitter :
7.2.1.1. Huppii SAS ne prendra en charge aucun frais liés à l’annulation de la garde de l’animal. Huppii SAS pourra néanmoins faire ses meilleurs efforts pour proposer à l’Hôte une solution de garde alternative (par exemple : un autre Home-sitter Huppii disponible) sans aucune garantie.
7.2.2. En cas d’annulation par l'Hôte :
7.2.2.1. L'Hôte sera redevable de frais d'annulation équivalents au forfait nuitée payé par le Home-sitter.
7.2.2.2. Huppii SAS ne remboursera aucun frais de modification de billets ou d'hébergement si le Home-sitter souhaite maintenir son séjour. Huppii SAS pourra néanmoins faire ses meilleurs efforts pour proposer au home-sitter une solution d'hébergement alternative (hébergement d’un autre Hôte Huppii) sans aucune garantie.
7.3. Procédure d'Annulation :
7.3.1. Pour annuler un service, l'Hôte ou le Home-Sitter devra soumettre une demande écrite d'annulation incluant les informations suivantes :
- Nom et coordonnées du demandeur (Hôte ou Home-Sitter).
- Description précise des services à annuler.
- Motif de l'annulation.
7.3.2. La demande devra également être accompagnée des justificatifs d'annulation suivants :
- Justificatif d'annulation de la réservation.
- Justificatif de la validation du home-sitting.
- Tout autre document que Huppii SAS estime nécessaire pour apprécier le bien-fondé de la demande.
7.4. Bonne Foi et Fraude :
7.4.1. En cas de mauvaise foi, si un Utilisateur présente des documents inexacts comme justificatifs, utilise des moyens frauduleux ou fait des déclarations inexactes ou incomplètes, le service ne sera pas accordé aux Utilisateurs.
7.4.2. Dans ces hypothèses, Huppii SAS se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires devant les juridictions pénales compétentes.
7.5. Exclusions de l'annulation :
7.5.1. Tous frais d’annulation résultant d'une catastrophe naturelle survenant à moins de 100 km du lieu du voyage.
7.5.2. Tous frais d’annulation résultant de mesures de fermeture des frontières ou de confinement ordonnées par le gouvernement ou une autorité administrative empêchant le voyage.
7.5.3. Tous frais d’annulation survenus plus de trente (30) jours avant la date de début du home-sitting.
8. SERVICES QUE NOUS FOURNISSONS AUX UTILISATEURS
8.1. Pour l’« Hôte » :
8.1.1. En tant qu'Hôte, vous avez la possibilité de créer une annonce pour votre logement disponible. Vous pouvez y inclure des informations détaillées sur les équipements, la localisation, les dates de disponibilité et les animaux à garder.
8.1.2. Nous mettons à votre disposition le Guide d'instructions Huppii, un document à compléter permettant de fournir toutes les informations nécessaires pour la garde de votre animal. Cela assure une prise en charge optimale et personnalisée par le Home-sitter.
8.1.3. Vous pouvez consulter les profils des Home-sitters disponibles, y compris leurs expériences, leurs compétences et leurs disponibilités, afin de choisir celui qui convient le mieux à vos besoins.
8.1.4. Une fois que vous avez sélectionné un Home-sitter, nous facilitons la mise en relation pour organiser les détails de la garde. Cette interaction directe permet une communication claire et efficace entre les deux parties.
8.1.5. Après la garde, vous avez la possibilité de rédiger un avis sur le Home-sitter. Votre retour d'expérience contribue à renforcer la confiance et la qualité des services au sein de la communauté Huppii.
8.2. Pour le « Home-sitter » :
8.2.1. En tant que Home-sitter, vous pouvez créer un profil détaillé. Vous y indiquez les animaux que vous possédez, ceux que vous pouvez garder, vos disponibilités et votre localisation. Cela permet aux Hôtes de mieux vous connaître et de vous sélectionner en fonction de leurs besoins.
8.2.2. Vous avez accès à une liste d'annonces de logements disponibles avec des gardes d'animaux. Ces annonces vous permettent de trouver des opportunités qui correspondent à vos compétences et à vos disponibilités.
8.2.3. Lorsque votre profil est sélectionné par un Hôte, nous facilitons la mise en relation pour que vous puissiez organiser les détails de la garde. Cette étape assure une communication fluide et efficace avec l'Hôte.
8.2.4. Après avoir effectué une garde, vous avez la possibilité de laisser un avis sur le logement et sur l'Hôte. Vos commentaires sont précieux pour améliorer l'expérience de toute la communauté Huppii.
9. SERVICES QUE NOUS NE FOURNISSONS PAS AUX UTILISATEURS
9.1. Exclusion de garantie et de service :
9.1.1. Nous ne garantissons pas la sécurité du domicile ni celle des animaux de compagnie des Utilisateurs "Hôtes". La responsabilité de la sécurité incombe entièrement aux Hôtes et aux Home-sitters.
9.1.2. Nous ne fournissons aucune confirmation des arrangements, notamment concernant les dates de gardes. Les Utilisateurs doivent directement se coordonner entre eux pour établir et confirmer les détails de la garde.
9.1.3. Nous ne garantissons pas que la garde aura lieu comme convenu. Les Utilisateurs sont responsables de s'assurer que tous les accords pris sont respectés.
9.1.4. Nous ne garantissons pas que votre annonce de logement ou de profil sera approuvée par nos équipes de modération. Chaque soumission est examinée selon nos critères internes et peut être rejetée sans justification.
9.2. Services non fournis :
9.2.1. Huppii n'organise pas les gardes. Notre rôle est de faciliter la connexion entre Hôtes et Home-sitters, mais l'organisation des détails spécifiques de la garde est à la charge des Utilisateurs.
9.2.2. Huppii ne fournit pas directement des services d’hébergement ou de soins des animaux de compagnie. La plateforme permet simplement aux Utilisateurs de rechercher, de se connecter et de communiquer entre eux.
9.2.3. Nous n'employons pas de Home-sitters. Tous les Home-sitters présents sur notre plateforme sont des Utilisateurs indépendants et non rémunérés.
9.2.4. Nous n'approuvons ni ne vérifions la qualité ou la performance des Home-sitters. Les Utilisateurs doivent faire preuve de diligence raisonnable lorsqu'ils sélectionnent un Home-sitter.
9.2.5. Nous ne vérifions pas l'exactitude des annonces de domicile des Hôtes. Il est de la responsabilité des Utilisateurs de vérifier les informations fournies dans les annonces.
9.2.6. Nous ne fournissons pas d'approbation des avis publiés par les membres. Les avis reflètent les opinions personnelles des Utilisateurs et ne sont pas vérifiés par Huppii.
10. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
10.1. Obligations communes
10.1.1. Les Utilisateurs de la plateforme, incluant les Hôtes et les Home-sitters, s'engagent à respecter les obligations suivantes afin de garantir le bon fonctionnement de la plateforme et la satisfaction de toutes les parties impliquées :
10.1.1.1. Lecture et acceptation des Conditions Générales de Services : Les Utilisateurs sont tenus de lire, accepter et respecter les présentes Conditions Générales de Services.
10.1.1.2. Respect et courtoisie : Toutes les interactions entre les Utilisateurs doivent être menées avec respect et courtoisie. Les Utilisateurs s'engagent à communiquer de manière claire et respectueuse, en évitant tout langage offensant ou comportement inapproprié.
10.1.1.3. Réponse aux communications : Les Utilisateurs s’engagent à répondre aux communications et aux sollicitations des autres Utilisateurs au travers de Huppii SAS dans un délai raisonnable, idéalement dans un délai de deux (2) à sept (7) jours.
10.1.1.4. Utilisation de la Plateforme : Les Utilisateurs s’engagent à n’utiliser la Plateforme qu’à des fins domestiques et privées, à l’exclusion de toute utilisation en lien avec une entreprise, groupement, association ou toute autre organisation, à des fins promotionnelles et/ou commerciales.
10.1.1.5. Confidentialité et protection des données : Les Utilisateurs s'engagent à respecter la confidentialité des informations personnelles échangées via la plateforme. Les données personnelles seront traitées conformément aux lois en vigueur sur la protection des données personnelles. Les Utilisateurs reconnaissent que l'entreprise Huppii SAS ne pourra être tenue responsable de la divulgation ou de l'utilisation des informations personnelles échangées directement entre les Utilisateurs en dehors de la plateforme, lorsque l’Hôte ou le Home-sitter donne explicitement son accord pour une telle divulgation.
10.1.1.6. Sécurité et bien-être des animaux : Les Utilisateurs s'engagent à assurer la sécurité et le bien-être des animaux de compagnie. Les Home-sitters s’engagent à suivre les instructions des Hôtes et fournir un environnement sûr et approprié pour les animaux.
10.1.1.7. Fiabilité et ponctualité : Les Utilisateurs s'engagent à respecter les engagements pris, notamment en termes de rendez-vous et de délais. Toutefois, les Utilisateurs reconnaissent que l’entreprise Huppii SAS ne pourra être tenue responsable des erreurs ou omissions dans les plannings ou les délais qui résultent de renseignements incorrects ou incomplets fournis par les Utilisateurs, ou de problèmes techniques indépendants de sa volonté raisonnable.
10.1.1.8. Respect des lois et réglementations : Les Utilisateurs sont tenus de ne commettre aucune infraction et de respecter les lois et règlements en vigueur en France, y compris les lois sur le bien-être animal et les réglementations locales concernant la garde d'animaux. Les Utilisateurs s’engagent à ne pas offrir ou solliciter des services de prostitution, ni participer à la traite des êtres humains ou la faciliter.
10.1.1.9. Réparation des préjudices : Toute violation des Conditions Générales de Services par un Utilisateur entraînant une réclamation auprès de l'entreprise Huppii SAS pour la réparation du préjudice né de cette violation devra faire l’objet d’un entier remboursement par ledit Utilisateur.
En respectant ces obligations communes, les Utilisateurs contribuent à créer une communauté de confiance et à assurer la meilleure expérience possible pour tous les membres de la plateforme.
10.2. Obligations des Hôtes
10.2.1. En utilisant la plateforme pour organiser la garde de leur animal de compagnie et mettre à disposition leur logement à un Home-sitter sélectionné, les Hôtes s'engagent à respecter les obligations suivantes :
10.2.1.1. Bien-être de l'animal : Les Hôtes s'engagent à fournir des informations précises et complètes sur les besoins et les habitudes de leur animal de compagnie au Home-sitter sélectionné, afin d'assurer son bien-être pendant la période de garde. Ces informations sont à indiquer dans le Guide d’Instructions Huppii. Cela inclut les instructions concernant l'alimentation, les promenades, les habitudes, les médicaments éventuels, et toute autre exigence spécifique de l'animal.
10.2.1.2. Entretien du logement : Les Hôtes s'engagent à mettre à disposition un logement propre, sécurisé et adapté à l'animal de compagnie, ainsi qu'à veiller à ce que toutes les installations nécessaires soient en bon état de fonctionnement pendant la période de garde. Cela peut inclure l'accès à l'eau, la disponibilité de la nourriture pour l'animal, et tout autre équipement ou aménagement pertinent.
10.2.1.3. Description précise de l'hébergement : Les Hôtes s'engagent à décrire précisément et exactement le logement qu'ils proposent de mettre à disposition, en fournissant notamment l'adresse postale, le nombre de pièces, l'accès à l'extérieur, la mitoyenneté, etc.
10.2.1.3. Communication avec le Home-sitter : Les Hôtes s'engagent à être disponibles pour communiquer avec le Home-sitter sélectionné avant, pendant et après la période de garde, afin de répondre à d'éventuelles questions, fournir des mises à jour concernant les instructions, et résoudre tout problème éventuel de manière rapide et efficace.
10.2.1.3. Respect des Conditions Générales de Services : Les Hôtes s'engagent à respecter les Conditions Générales de Services de la plateforme, ainsi que toute autre politique ou directive applicable, en ce qui concerne la garde de l'animal et l'utilisation du service de mise en relation avec les Home-sitters.
En respectant ces obligations, les Hôtes contribuent à garantir une expérience positive pour les Home-sitters et assurent le bien-être de leur animal de compagnie pendant leur absence.
10.3. Obligations des Home-sitters
10.3.1. En utilisant la plateforme pour proposer leurs services de garde d'animaux et séjourner chez les Hôtes, les Home-sitters s'engagent à respecter les obligations suivantes :
10.3.1.1. Bien-être de l'animal : Les Home-sitters s'engagent à prendre soin des animaux de compagnie confiés par les Hôtes, en suivant scrupuleusement les instructions fournies dans le Guide d’Instructions Huppii concernant leur alimentation, leurs promenades, leurs médicaments éventuels, et toute autre exigence spécifique de l'animal pour garantir son bien-être pendant la période de garde.
10.3.1.2. Respect des consignes : Les Home-sitters s'engagent à suivre toutes les consignes et instructions fournies par les Hôtes concernant la garde de l'animal, l'entretien du logement, ainsi que toute autre exigence spécifique liée au séjour.
10.3.1.3. Entretien du logement : Les Home-sitters s'engagent à maintenir le logement propre, ordonné et sécurisé pendant la période de garde, en respectant les règles et instructions données par les propriétaires concernant le nettoyage, l'entretien des lieux, et tout autre aspect de la vie quotidienne dans le logement.
10.3.1.4. Communication avec les Hôtes : Les Home-sitters s'engagent à maintenir une communication régulière avec les Hôtes pendant la période de garde, en fournissant des mises à jour sur l'état de l'animal, le logement, ainsi que tout problème éventuel rencontré, et en répondant rapidement à toute demande d'information ou de clarification.
10.3.1.5. Respect des Conditions Générales de Services: Les Home-sitters s'engagent à respecter les Conditions Générales de Services de la plateforme, ainsi que toute autre politique ou directive applicable, en ce qui concerne la garde de l'animal et l'utilisation du service de mise en relation avec les propriétaires.
10.3.1.6. Exécution des obligations contractuelles : Les Home-sitters s'engagent à exécuter les obligations prévues par le contrat Hôte/Home-sitter formé avec l’Hôte, notamment en ce qui concerne la garde de l'animal pendant une durée déterminée et le respect des demandes et directives stipulées dans l'annonce publiée sur la Plateforme ou dans tout autre document écrit transmis par l’Hôte.
10.3.1.7. Assurances : Les Home-sitters s'engagent à souscrire toute assurance nécessaire pour couvrir les frais de voyage et médicaux pendant la période de garde.
10.3.1.8. Interdictions et restrictions : Les Home-sitters s'engagent à ne pas facturer les services de garde de l’animal, à ne pas organiser ou faciliter des fêtes ou événements non autorisés au sein du logement, à ne pas inviter de tiers sans autorisation expresse de l’Hôte, et à respecter les lieux mis à leur disposition.
10.3.1.9. Soins vétérinaires : Les Home-sitters s'engagent à contacter sans délai l’Hôte en cas de nécessité de soins vétérinaires pour l'animal dont ils ont la garde, à obtenir l'autorisation d'emmener l'animal chez le vétérinaire ainsi que leur accord pour la prise en charge des frais encourus, et à avancer les frais vétérinaires éventuellement encourus, lesquels leur seront remboursés par l’Hôte dans un délai raisonnable.
En respectant ces obligations, les Home-sitters contribuent à garantir une expérience positive pour les propriétaires et assurent le bien-être des animaux de compagnie dont ils ont la charge pendant leur absence.
11. CONSÉQUENCE DU NON-RESPECT DES OBLIGATIONS POUR LES UTILISATEURS
11.1. Si un Utilisateur ne respecte pas les obligations telles qu'énoncées à l’article 9, les mesures suivantes pourront être prises. Nous avons la possibilité de :
11.1.1. Vous envoyer un avertissement.
11.1.2. Informer les autorités compétentes de toute infraction commise.
11.1.3. Résilier votre adhésion et supprimer votre annonce d'hébergement ou votre profil de Home-sitter.
11.1.4. Suspendre votre compte, vous empêchant ainsi d'accéder aux services pendant la durée de la suspension.
11.2 Si un Utilisateurs ne respecte pas les exigences des Hôtes et des Home-sitters (telles qu'énoncées à l’article 9), les mesures suivantes peuvent être prises par un autre Utilisateurs :
11.2.1. Mauvaise évaluation :
11.2.1.1. Les Utilisateurs de la plateforme Huppii ont la faculté d'évaluer leurs pairs à la suite d'un séjour ou d'une garde.
11.2.1.2. Si un Utilisateur reçoit une note moyenne inférieure à trois (3) étoiles, basée sur un minimum de trois (3) évaluations provenant de séjours distincts, Huppii SAS effectuera une enquête approfondie. Cette enquête pourrait aboutir à la suspension et/ou à l'exclusion de l’Utilisateur concerné.
11.2.1.3. Huppii SAS se réserve le droit d'exclure tout Utilisateur dont les comportements et l'attitude contreviennent aux valeurs prônées par Huppii, telles qu'exprimées dans les évaluations.
11.2.1.4. En cas d'évaluation jugée abusive ou illégitime, Huppii SAS se réserve le droit de supprimer ladite évaluation et/ou d'exclure l'auteur de ladite évaluation de la Plateforme.
11.2.2. Signalement
11.2.2.1.Les Utilisateurs ont la possibilité de signaler à Huppii SAS tout comportement ou usage non conforme aux présentes Conditions Générales de Services de la part d'un autre Utilisateur, en envoyant un courriel à l'adresse suivante : contact@huppii.fr.
11.2.2.2. En cas de signalement d'un Utilisateur par un autre, Huppii SAS se réserve le droit de suspendre temporairement le compte personnel de l’Utilisateur signalé jusqu'à l'achèvement d'une évaluation complète de son utilisation ou de son comportement. À l'issue de cette évaluation, Huppii SAS décidera de rétablir ou de supprimer définitivement le compte personnel de l’Utilisateur signalé.
11.2.2.3. Tout signalement abusif de la part d’un Utilisateur entraînera la suspension et/ou l'exclusion de cet Utilisateur.
12. RESPONSABILITÉ
12.1. Responsabilité relative au contenu
12.1.1. Huppii SAS n'est pas responsable du contenu des annonces hébergées sur la plateforme Huppii. Chaque Utilisateur est seul responsable du contenu qu'il publie.
12.1.2. Par conséquent, la responsabilité de Huppii SAS ne peut être engagée en cas de litige concernant le contenu des annonces partagées par les Utilisateurs de la plateforme Huppii (texte, photographies, images, logos).
12.1.3. Les Utilisateurs reconnaissent que Huppii SAS ne pourra être tenu responsable lorsque les photographies communiquées dans une annonce ne reflètent pas la réalité de l'hébergement.
12.1.4. Huppii SAS n'est pas responsable des compétences des Home-sitters spécifiées dans les annonces et qui ne refléteraient pas la réalité.
12.2. Responsabilité relative au contrat entre les Utilisateurs
12.2.1. Huppii SAS met à disposition des Utilisateurs un contrat Hôte/Home-sitter dès qu'un séjour est en cours d'organisation depuis une annonce sur la Plateforme. Huppii SAS n'est en aucun cas partie prenante de ce contrat. Seuls l'Utilisateur Hôte et l'Utilisateur Home-sitter sont engagés par ce contrat, Huppii SAS en étant un tiers.
12.2.2. En conséquence, tout litige entre les Utilisateurs résultant de la mauvaise exécution ou de l’inexécution du contrat formé entre eux ne relève pas de la responsabilité de Huppii SAS. Seul l’Utilisateur débiteur d’une obligation mal ou non exécutée peut voir sa responsabilité engagée.
12.2.3. Les Utilisateurs sont seuls responsables des dommages et préjudices, qu'ils soient directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés entre eux, à Huppii SAS, ou à tout tiers, lors de l’exécution du contrat conclu entre eux.
12.2.4. En l'absence de preuve d'une faute commise par Huppii SAS conformément aux dispositions légales en vigueur, cette dernière décline toute responsabilité liée à la sélection d’un Hôte ou d’un Home-sitter cocontractant, au bon déroulement ou au résultat d’une prestation, à la représentation d’un Home-sitter, à la qualité du service rendu, et plus largement, à tout conflit survenu entre les Utilisateurs lors de l’exécution du contrat conclu entre eux.
12.2.5. Huppii SAS décline toute responsabilité liée aux agissements des Hôtes ou Home-sitters, incluant, mais sans s'y limiter : vol, détérioration, perte ou destruction de biens et effets mobiliers, maladie, blessures corporelles, invalidité, décès, accident, soin et surveillance des animaux, atteinte à la vie privée, frais de voyage et de séjour.
12.2.6. Bien que Huppii SAS s’engage à vérifier les documents (identité, identification de l’animal, assurances) des personnes souhaitant devenir Utilisateurs avant validation de leur profil, elle ne fait aucune représentation ou garantie concernant la fiabilité, l’exactitude ou l’exhaustivité des informations contenues dans ces vérifications.
12.2.7. Chaque Utilisateur assume les risques associés à un Service, y compris, sans s'y limiter :
12.2.7.1. Risques pour la santé, notamment pour les animaux de compagnie, tels que maladies, blessures corporelles, allergies, invalidité ou décès.
12.2.7.2. Risques pour les biens matériels, tels que vol, dommages, perte ou destruction de l’hébergement de l’Utilisateur Hôte, de son contenu et de ses autres biens.
12.2.7.3. Surveillance et garde de tout mineur.
12.2.7.4. Surveillance et garde de tout animal de compagnie.
12.2.7.5. Frais de déplacement.
12.2.7.6. Informations partagées par l’Utilisateur dans le Guide d'Instructions Huppii.
12.2.7.7. Atteinte à la vie privée (par exemple, par l'utilisation de systèmes de vidéo-surveillance dans l’enceinte de l'hébergement).
12.3. Notre responsabilité ne peut être engagée pour les éléments suivants :
12.3.1 Toute perte de revenus ou d’économies qu’un Utilisateur pourrait subir, ainsi que les coûts supplémentaires encourus par un Utilisateur résultant d’un service ou de l’exécution/non-exécution d’un service.
12.3.2 Toute perte, modification ou suppression involontaire du contenu d’un Utilisateur hébergé sur la plateforme. L’Utilisateur est responsable de sauvegarder son contenu.
12.3.3. Tous frais supplémentaires encourus par l’Utilisateur lors de ses paiements (tels que les frais bancaires) pour accéder et souscrire aux services de Huppii SAS.
12.3.4. Les responsabilités et engagements assumés par l’Utilisateur conformément aux articles 12.1 et 12.2.
12.3.5. Dans les limites maximales autorisées par la loi, l’Utilisateur reconnaît que Huppii SAS n’est pas responsable de toute blessure, décès, perte ou dommage survenant à toute personne ou tout animal pendant un Service ou en relation avec un Service, à moins que Huppii SAS ne soit négligent et tenu à un devoir de diligence.
12.3.6. L’Utilisateur indemnisera Huppii SAS pour toutes les pertes et dépenses subies par Huppii SAS en raison d'une réclamation d'un tiers résultant de la violation de ces Conditions Générales de Service par l'Utilisateur.
13. AVIS ET NOTATION
13.1. Évaluation après chaque séjour : À l'issue de chaque séjour, les membres ont l'opportunité de donner une évaluation et un commentaire à leurs pairs, ce qui favorise la transparence et la confiance au sein de la communauté.
13.2. Critères d'évaluation : Les membres sont évalués selon quatre critères, chacun noté sur une échelle de une à cinq étoiles, englobant des aspects cruciaux tels que la qualité de la communication (avant et pendant le séjour), le respect des consignes et règles de sécurité, la propreté du logement et le bien-être des animaux, assurant ainsi une évaluation complète et équitable.
13.3. Notation finale : La moyenne de ces quatre notes détermine la notation finale, évaluée sur une échelle de une à cinq étoiles, fournissant ainsi une indication claire de la performance globale de chaque Utilisateur.
13.4. À ce jour, ces avis et notations ne seront pas rendus publics sur notre site, mais seront conservés dans une base de données interne à Huppii SAS, en raison de limitations techniques.
13.5. Objectif du système de notation : Ce système vise à promouvoir la responsabilité des Utilisateurs et à créer un environnement respectueux et de confiance, renforçant ainsi l'engagement envers les valeurs fondamentales de la Plateforme Huppii.
13.6. Authenticité des avis : Les Utilisateurs s'engagent à fournir des avis authentiques et sincères, reflétant la qualité du service ou de l'hébergement reçu, ce qui garantit la pertinence et la crédibilité des évaluations.
13.7. Recours en cas de notation abusive : En cas de notation jugée inappropriée, les Utilisateurs sont encouragés à contacter immédiatement Huppii SAS à l'adresse électronique suivante : contact@huppii.fr, permettant ainsi une intervention rapide et efficace pour résoudre tout problème potentiel.
14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
14.1. Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
14.2. La marque Huppii est une marque déposée par DEVAUCHELLE Soumaya et RABEMANANTSOA Matthieu. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
14.3. L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
14.4. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
14.5. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
15. FORCE MAJEURE
En cas d'incapacité à fournir les Services en raison de circonstances échappant à notre contrôle raisonnable (telles que grèves, lock-out ou autres conflits du travail affectant notre personnel ou toute autre partie, panne de service public ou de réseau de transport ou de télécommunications, force majeure, guerre, émeute, troubles civils, actes de malveillance, conformité à une loi ou à un ordre gouvernemental, règle, règlement ou directive, accident, défaillance d'équipement ou de machinerie, incendie, inondation ou tempête), les Services seront suspendus pendant la durée de ces circonstances.
Si ces événements ne peuvent être résolus dans un délai raisonnable (que nous déterminerons en fonction des circonstances), nous nous réservons le droit d'annuler votre inscription et de rembourser la partie de la cotisation d’Inscription Hôte et/ou de la cotisation d'Home-sitter et/ou de la cotisation Cumulé correspondant à la période future de votre inscription annulée.
16. DISSOCIABILITÉ
Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Services (CGS) sont jugées invalides, illégales ou inapplicables par une juridiction compétente, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n'affectera en rien les autres dispositions des CGS, lesquelles resteront en vigueur et continueront à produire tous leurs effets. Les parties conviennent de remplacer la disposition invalide, illégale ou inapplicable par une disposition valide et applicable dont l'effet sera, dans toute la mesure possible, équivalent à celui de la disposition initiale.
17. COLLECTE DES DONNÉES
17.1. Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
17.2. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
· par mail à l'adresse e-mail : contact@huppii.fr
· par voie postale au : 99 avenue Achille Peretti 92200 Neuilly-sur-Seine ;
· via un formulaire de contact ;
18. MODIFICATIONS POUVANT ÊTRE APPORTÉES À CES CONDITIONS GÉNÉRALES
18.1. Les Utilisateurs ont la possibilité de consulter les Conditions Générales les plus récentes de la Plateforme Huppii à tout moment en se rendant sur le site www.huppii.fr. Huppii SAS se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer tout ou partie de ces Conditions Générales en publiant les mises à jour et les changements sur le site. Il est de la responsabilité des Utilisateurs de vérifier régulièrement s'il y a eu des modifications.
18.2. En utilisant la Plateforme après des modifications des Conditions Générales, les Utilisateurs acceptent les nouvelles conditions générales. Si vous ne consentez pas aux modifications apportées, vous devez cesser d'utiliser la plateforme.
19. LANGUE
Les présentes Conditions Générales de Services (CGS) sont rédigées en langue française, laquelle est considérée comme la langue d'origine et de référence pour l'interprétation des présentes. Bien que des traductions puissent être disponibles par des moteurs de recherche ou d'autres outils de traduction, ces traductions sont fournies uniquement à titre informatif et de commodité pour l'Utilisateur. En cas de divergence ou de contradiction entre la version française des CGS et toute autre version traduite, la version française prévaudra et sera la seule à faire foi pour l'interprétation et l'exécution des termes des présentes CGS.
20. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
20.1. La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
20.2. Pour toute question relative à l’application des présentes Conditions Générales de Services, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
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